La présente page a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur met à la disposition des utilisateurs le site www.proesia.fr et les services disponibles sur ce dernier, ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

1. Accès au site

Le site www.proesia.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’utilisateur est seul responsable des moyens et coûts associés pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.).

L’éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. S’agissant d’une obligation de moyen, l’éditeur ne pourra être tenu des éventuels dysfonctionnements du site.

L’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas de force majeure. L’utilisateur ne peut réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption ou à la suspension du site.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (notamment structure globale, textes, logos, graphismes, images, icônes) est la propriété exclusive de Proesia, ou, le cas échéant fait l’objet d’une licence d’utilisation concédée à Proesia. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Proesia. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et engagera la responsabilité de son auteur.

3. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, étant précisé que celles ci conservent un caractère indicatif. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations contenues sur le site internet ne saurait en aucun cas constituer un conseil juridique.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des informations contenues sur le site, l’éditeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à ce titre.

4. Liens hypertextes

Le site www.proesia.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (comme LinkedIn). Cependant, Proesia n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.proesia.fr est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

6. Modifications

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de Proesia. La version modifiée est alors applicable dès sa publication sur le site.